Life Is Beautiful - Gros magazine trance goa

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La diffamation est caractérisée même si elle se présente sous une forme déguisée ou même si elle est insinuée. Elle est également caractérisée si elle vise une personne non expressément nommée mais identifiable (par exemple, si on indique sa fonction ou suffisamment de caractéristiques pour l’identifier).

 

Par exemple, constitue une diffamation le fait de dire qu’une personne a bénéficié d’une promotion par favoritisme ou de dire que quelqu’un·e a commis des faits susceptibles de qualifications pénales mais n’y échappe que grâce à des complicités internes.

 

Le fait de déclarer qu’une personne est homosexuelle relève de la diffamation si son auteur·e ne peut pas le prouver. Si l’orientation sexuelle est avérée, la diffamation ne peut pas être retenue. Il y a en revanche une violation de la vie privée (outing) qui peut donner droit à des dommages-intérêts, prononcés à la suite d’une action devant un tribunal civil (voir fiche Juridictions).

 

La personne accusée de diffamation peut se défendre en arguant de la véracité des faits allégués ou de sa bonne foi (caractérisée par la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la mesure et la prudence dans l’expression, le sérieux ou la qualité de l’enquête réalisée).

 

 

Injure, diffamation : publique ou privée ?

 

La diffamation ou l’injure sont publiques si elles peuvent être entendues ou lues par un public inconnu et imprévisible, c’est-à-dire par un nombre indéterminé de personnes étrangères aux deux protagonistes et sans lien étroit entre elles.

Par exemple, l’injure ou la diffamation peuvent être retenues si les propos sont proférés en pleine rue, publiés sur un journal ou sur Internet.

 

La diffamation ou l’injure sont privées si elles sont prononcées devant un cercle restreint de personnes formant une communauté d’intérêts (au sein d’une association, d’un comité d’entreprise, etc.).

Attention : une diffamation réalisée entre deux personnes dans un cadre confidentiel n’est pas punissable (dans une correspondance par exemple).

 

Sur les réseaux sociaux, le caractère privé ou public dépendra des paramètres de confidentialité de l’auteur·e :

  • si ses propos sont accessibles au public, la diffamation est publique ;
  • si ses propos sont seulement accessibles à un nombre restreint de contacts « sélectionnés », la diffamation est privée.

 

 

Quelles sont les peines encourues (peines maximales) ?

  • La diffamation est punie de 12 000 € d’amende lorsqu’elle est proférée par des discours, cris ou menaces dans des lieux publics, mais aussi lorsqu’elle est diffusée par écrit, dessin ou image. Si le caractère homophobe ou transphobe est retenu, la peine encourue est portée à un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. La diffamation privée est punie d’une contravention de 38 €. Si le caractère homophobe ou transphobe est retenu, la peine encourue est portée à 1 500 €.
  • L’injure est punie de 12 000 € d’amende lorsqu’elle est proférée par des discours, cris ou menaces dans des lieux publics, mais aussi lorsqu’elle est diffusée par écrit, dessin ou image. Si le caractère homophobe ou transphobe est retenu, la peine encourue est portée à six mois d’emprisonnement et 22 500 € d’amende.
  • Les appels téléphoniques malveillants sont punis d’un an d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
  • La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence. La peine encourue est d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

 

Attention : le délai pour agir en justice (prescription) est d’un an seulement. Ce délai est même de trois mois seulement en ce qui concerne les infractions d’injure, de diffamation et de provocation à la haine, la violence ou la discrimination non publiques.

 

 

 



15/12/2018
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