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c'est vrai, un rapport dites Amicale du Nid viens de rapporter aux professeurs d'alféa et de NRJ concernant les agences d'escort en France

 

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voici le l'article publié sur le bulletin toutes élèves unies contre la prostitution

 

AGATHE DAHYOT / « Le Monde »

Le 6 avril 2016, l’Assemblée nationale votait une loi sur la prostitution pénalisant les clients. Six mois plus tard, une source policière faisait état d’un bilan mitigé : 250 clients verbalisés. Son application, peu homogène sur le territoire français, concerne surtout les clients de la prostitution de rue. « Il n’y a pas eu de report brusque des travailleuses [et travailleurs] du sexe de rue vers Internet depuis la loi, mais la pénalisation participe à cette tendance de fond de précarisation et d’invisibilisation de la prostitution », constate une responsable de l’association toulousaine de travailleurs du sexe Grisélidis.

Depuis avril, les clients « les plus sérieux » préféreraient passer par le Web pour davantage de discrétion. Si aujourd’hui le fait de se prostituer et le racolage ne sont plus illégaux, payer pour un service sexuel peut être sanctionné d’une amende de 1 500 euros. Avec la démocratisation de la prostitution en ligne sont nés une kyrielle de sites proposant la mise en relation des clients et des « escorts ». Alors que la caractérisation de la prostitution, dans la rue ou en ligne, est aisée, celle du proxénétisme en ligne se révèle, en revanche, très complexe.

L’offre sur les sites

Outre les sites de petites annonces généralistes proposant une rubrique « Massages » comme Vivastreet, où ne figurent ni tarification ni services sexuels explicites, il existe deux autres types de sites d’escorting :

  • les annuaires spécialisés, tout d’abord, qui proposent des annonces d’escorts détaillant leurs prestations sexuelles, en omettant de préciser le tarif ;
  • plus explicites, les sites d’agences d’escorts proposent de réserver certaines femmes lors de leur passage en France (les « sex tours »). Sur le profil de chaque escort sont précisées les prestations sexuelles qu’elle propose, ainsi qu’un prix, régulièrement libellé en « roses ». Le taux de conversion est implicite : le client comprend qu’une rose équivaut à 1 euro.

Proposer une manière simple de signaler les contenus illégaux et les supprimer rapidement après leur signalement, comme le font les sites de petites annonces, ne suffit pas à éviter la caractérisation d’« intermédiaire en vue de la commission d’actes de prostitution ».

Le juge possède une latitude importante, comme le souligne Me Soulez, avocate au cabinet Alain Bensoussan, spécialiste en droit du numérique :

« La mention du prix n’est pas une condition posée par la loi ou la jurisprudence concernant l’incrimination de proxénétisme, mais peut être un indice permettant de caractériser l’infraction. »

Rares sont les agences poursuivies

En théorie, les agences d’escorts, souvent hébergées à l’étranger, peuvent donc être poursuivies en tant qu’« intermédiaires en vue de la commission d’actes de prostitution » si elles proposent des services à destination de la France. En pratique, rares sont les agences poursuivies.

Il n’est pas non plus nécessaire de supprimer toute référence explicite à des prestations sexuelles pour que l’hébergeur soit exempté de poursuites. Me Soulez cite le cas du responsable d’un journal de petites annonces proposant une rubrique « Relaxation » poursuivi pour proxénétisme sur la base d’indices financiers. « Le coût élevé de publication [des annonces], dont [certaines] paraissent sous forme d’encarts publicitaires, laisse présumer chez l’annonceur l’exercice d’une activité lucrative, de type professionnel », avait annoncé la Cour de cassation dans un arrêt rendu en 1996.

Application de la loi de pénalisation très ponctuelle sur Internet

La plupart des annuaires spécialisés proposent aux clients de laisser un avis sur le profil d’une escort après sa prestation sexuelle tarifée. Cette option est plus rare sur les sites d’agences d’escorts et inexistante sur les sites de petites annonces. Pour pallier l’absence de recommandation, les punters (« clients », en anglais) se retrouvent régulièrement sur des forums pour partager leur expérience.

Malgré le vote de la pénalisation du client en avril 2016, Me Soulez estime que les punters ne peuvent pas directement être poursuivis sur la base de la simple publication d’« expériences vécues » :

« Les commentaires peuvent servir d’indices, mais ne prouvent pas directement qu’une sollicitation, acceptation ou obtention de relations sexuelles a eu lieu, et cela de surcroît en échange d’une rémunération. »

Les forums, qu’ils soient généralistes ou spécialisés, ont, comme les autres hébergeurs, des obligations de modération rapide des annonces illégales signalées par les utilisateurs. Contrairement aux sites de petites annonces, rares sont les forums à supprimer les contenus, même lorsqu’ils ont vocation à être généralistes, comme les forums de Jeuxvideo.com.

Neuf mois après le vote de la loi visant à pénaliser le client, son application reste très ponctuelle sur Internet. Les associations de défense des travailleurs du sexe relèvent cependant un impact psychologique. « Il y a moins de clients, ce qui précarise [les prostitués]. Pour celles [et ceux] qui travaillent sur Internet, il y a plus d’appels en numéro masqué, donc moins de moyens d’identifier des agresseurs potentiels », expliquait Thierry Schaffauser au Monde en octobre 2016.

 



03/02/2019
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